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Suspension ou retrait du permis de conduire, des solutions existent

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Si votre permis a été annulé ou suspendu ou que vous avez reçu le courrier 48SI vous notifiant l’invalidation de votre permis faute de point, des solutions existent. 

L’invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul est une décision d’autant plus difficile à vivre qu’elle vous prive du droit de conduire un véhicule et vous enjoint de restituer votre permis de conduire dans un délai de 10 jours francs à compter de la réception de cette décision 

Grâce à sa connaissance approfondie du droit routier, Aristote Avocat vous assurera une défense de qualité. Le cabinet mettra tout en œuvre et engagera les procédures judiciaires nécessaires à la récupération de votre permis de conduire dans les délais les plus courts. 

Plusieurs voies de recours s’offrent à vous afin d’obtenir la restitution de votre permis de conduire : 

1. Le recours gracieux auprès du Ministère de l'Intérieur, plus précisément auprès du Fichier National des Permis de Conduire. 

2. Le recours devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir afin de contester l'invalidation de votre permis de conduire. 

Si vous souhaitez obtenir le droit de conduire le temps de cette procédure, vous devez accompagner ce recours au fond d'un recours en référé-suspension. 

3. La requête en référé-suspension devant le tribunal administratif vous permettra, le cas échant, d’obtenir une ordonnance vous autorisant à conduire immédiatement dans l'attente d'un jugement au fond. La décision d’invalidation 48SI sera alors provisoirement suspendue. 

Afin d’agir en référé-suspension il faudra réunir deux conditions : 

• Justifier de la nécessité de conduire pour l'exercice de votre activité professionnelle. Sont généralement concernées les personnes dont le métier ne peut être exercé sans l’usage de leur véhicule, et pour lesquels l'invalidation du permis de conduire a de graves conséquences sur leur situation professionnelle et sociale. 

• Démontrer que vous ne représentez aucun danger pour les autres usagers de la route. 

Les procédures peuvent être entachées de vices de procédure, votre Avocat se chargera de soulever chacune de ces nullités afin d’obtenir l’annulation de la décision.










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Me Karim Boudenne

Avocat au barreau de Senlis
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