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Stupéfiant au volant

Actualité publiée le

Depuis 2003, la conduite sous l’emprise de stupéfiants est un délit pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires. 

Après un test urinaire ou salivaire, vous avez été dépisté positif à la consommation de substances illicites, vous allez donc être convoqué devant le tribunal. 

Grâce à sa connaissance approfondie du droit routier, le cabinet de Maître Boudenne vous assurera une défense de qualité. Le cabinet mettra tout en œuvre et engagera les procédures judiciaires nécessaires afin d'obtenir votre relaxe ou la sanction la plus clémente possible, de permettre la conservation de vos points et de récupérer votre permis de conduire le plus rapidement. 

1. L’infraction de conduite sous l’emprise de stupéfiants 

L’article L.235-1 du Code de la route énonce qu’est puni le fait pour toute personne de conduire un véhicule alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. 

2. Les peines encourues 

- Peines principales : 

• 4500€ d’amande
• et, jusqu’à deux ans d’emprisonnement

- Peines complémentaires :

• La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire 
• L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus
• La peine de travail d'intérêt général
• La peine de jours-amende
• L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pour une durée de cinq ans au plus
• L'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
• L'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
• L'immobilisation du véhicule peut être prescrite
• Le retrait de 6 points sur le permis de conduire


Les procédures de contrôle peuvent être entachées de vices de procédure, le cabinet de Maître Boudenne se chargera de soulever chacune de ces nullités devant le tribunal afin d’obtenir votre relaxe.










NOUS CONTACTER

Me Karim Boudenne

Avocat au barreau de Senlis
19, Rue Jesse
60100 Creil, Oise >plan d'accès

Tel : 07 83 22 32 49

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