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Employeur, n’oubliez pas de faire passer la visite médicale d’embauche !

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Employeur, n’oubliez pas de faire passer la visite médicale d’embauche !

L'article R4624-10 alinéa 1er du code du travail indique que: "le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail".

En application de cet article, la Cour de cassation condamne "le manquement de l'employeur qui a fait travailler le salarié au-delà de la période d'essai, sans s'assurer de la réalisation, par le médecin du travail, d'une visite médicale d'embauche afin de vérifier l'aptitude de l'intéressé à occuper le poste, cause nécessairement à celui-ci un préjudice"

Afin d’éviter d’avoir à verser d’éventuels dommages et intérêts au salarié privé de visite médicale d’embauche, l’employeur doit tout mettre en œuvre et le plus vite possible afin de permettre au salarié de rencontrer la médecine du travail.

Cour de cassation, chambre sociale, 18 décembre 2013 n° de pourvoi 12-15454.

Aristote Avocat, cabinet d'avocat à Creil dans l'Oise










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